François-Xavier Dussud - JORFSearch

François-Xavier Dussud

De:	François-Xavier Dussud administrateur hors classe de l'INSEE, chef du bureau des statistiques de la demande d'énergie, pour les affaires relatives à la définition, la réalisation et la diffusion d'études économiques et stratégiques sur l'énergie et les matières premières
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Commissariat général au développement durable (CGDD)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000037548109 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2018 01/11/2018

De:	François-Xavier Dussud administrateur de l'INSEE, chef du bureau des statistiques de la demande d'énergie, pour les affaires relatives à la définition, la réalisation et la diffusion d'études économiques et stratégiques sur l'énergie et les matières premières
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Commissariat général au développement durable (CGDD)

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000035355326 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2017 03/08/2017

De:	François-Xavier Dussud administrateur de l'INSEE, chef du bureau des statistiques de la demande d'énergie, pour les affaires relatives à la définition, la réalisation et la diffusion d'études économiques et stratégiques sur l'énergie et les matières premières
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Commissariat général au développement durable (CGDD)

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000034492323 (source JORF)

délégation de signature

27 Avril 2017 27/04/2017

De:	François-Xavier Dussud administrateur de l'INSEE, chef du bureau des statistiques de la demande d'énergie, pour les affaires relatives à la définition, la réalisation et la diffusion d'études économiques et stratégiques sur l'énergie et les matières premières
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Commissariat général au développement durable (CGDD)

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000033361398 (source JORF)

délégation de signature

10 Novembre 2016 10/11/2016

De:	François-Xavier Dussud administrateur de l'INSEE, chef du bureau des statistiques de la demande d'énergie, pour les affaires relatives à la définition, la réalisation et la diffusion d'études économiques et stratégiques sur l'énergie et les matières premières
Objet:	au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Commissariat général au développement durable (CGDD)

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

JORFTEXT000030768834 (source JORF)

délégation de signature

24 Juin 2015 24/06/2015

De:	François-Xavier Dussud administrateur de l'INSEE, chef du bureau des statistiques de la demande d'énergie, pour les affaires relatives à la définition, la réalisation et la diffusion d'études économiques et stratégiques sur l'énergie et les matières premières
Objet:	au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Commissariat général au développement durable (CGDD)

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

JORFTEXT000030008486 (source JORF)

délégation de signature

01 Janvier 2015 01/01/2015

De:	DUSSUD (François-Xavier)
Objet:	administrateurs hors classe, 4e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

JORFTEXT000029559466 (source JORF)

promotion

10 Octobre 2014 10/10/2014

De:	DUSSUD (François-Xavier)
Objet:	administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

JORFTEXT000021344805 (source JORF)

nomination

29 Novembre 2009 29/11/2009